Conditions générales de vente

Préambule Les conditions générales de vente des produits proposés par la société FORGES sur son site web à l'adresse suivante : www.forgesboutique.fr. sont définies ci-après.
Elles conditionnent la réalisation de votre achat. C’est la raison pour laquelle la société FORGES vous invite à les lire très attentivement. Il est en effet impossible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Le site Internet: www.forgesboutique.fr de l’horlogerie-joaillerie FORGES s’inscrit dans une démarche commerciale interactive et complète. Il permet de répondre efficacement aux attentes de la clientèle. FORGES, qui en est le propriétaire, et dont le siège social est situé au 4 avenue de Wagram à 75008 PARIS. Cette SARL a un capital social de 27622.45 €. Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 792 128.

Joignable :
-Par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus.
-Par téléphone : Lundi de 11h à 19h et du Mardi au Samedi de 10h à 19h (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale)
-Par Email en vous rendant dans la section CONTACTS
Ce site est réservé uniquement aux personnes physiques et/ou morales qui ne font pas de leur achat une activité commerciale.

Article 1. Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Les clauses de ce contrat engagent les parties. Elles leur donnent des droits et des obligations. C’est la raison pour laquelle il est vivement conseillé de les lire intégralement avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de forgesboutique.fr
Nous attirons votre attention sur le fait que, sauf dérogation préalable et écrite, ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition stipulée sur tout autre document,

Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications de notre part. Cependant, ne vous sont applicables que celles en vigueur à la date d’enregistrement de votre commande sur le Site. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 2. Produits mis en vente et disponibilité :

2.1 L’offre proposée par FORGESBOUTIQUE.FR est valable pendant toute la durée de mise en ligne des produits et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, FORGESBOUTIQUE.FR s'engage à informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client choisira alors entre :

- Annuler sa commande ; auquel cas il sera remboursé du paiement déjà effectué dans les 14 (quatorze) jours à compter cette annulation.

- Attendre un réassort prévu par dans les délais qu’il aura indiqués.

En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en est informé.

2.2 Les produits proposés sur le Site Internet y sont décrits et présentés de façon telle que le Client peut faire ses choix avec beaucoup de rigueur.
forgesboutique.fr fera en sorte que les photographies de ces produits soient la reproduction aussi fidèle que possible de la réalité. Cependant, pour des raisons techniques, il peut subsister quelques différences involontaires d’ordre technique. Dans ce cas, forgesboutique.fr n’en serait pas tenu pour responsable.

2.3 Les produits ne peuvent être achetés en vue d’être revendus. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une activité commerciale.

Produits d’occasion

Les produits d’occasion proposés sur le présent le Site Internet sont vendus « en l’état », après révision par les ateliers d’horlogerie et/ou de joaillerie de FORGESBOUTIQUE.FR.

En plus de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés, ces produits d’occasion bénéficient d’une garantie commerciale.
Ils sont en effet garantis pièces et main d’œuvre pendant douze (12) mois à dater de leur livraison.

Cette garantie couvre tout dysfonctionnement, à l’exclusion d’un usage inapproprié du produit, d’une mauvaise utilisation, d’une modification ou d’une dégradation du produit de la part de l’utilisateur, d’un dommage consécutif à un accident.

Le produit défectueux couvert par la garantie dite commerciale doit être renvoyé à FORGESBOUTIQUE.FR qui assure gratuitement la réparation. Le retour de ce produit doit être effectué dans les conditions requises sous peine de déchéance de garantie
.
Afin de ne pas léser le Client en matière de durée de garantie, il est stipulé à l’article L211-16 du Code de la consommation que

«…, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.»

Article 3. Commandes :

3.1 Capacité juridique pour passer commande
- Le client doit avoir la capacité juridique pour passer commande : avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le site.
Pour commander les produits choisis, le client doit s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Ainsi, par la saisie de ces éléments qui lui sont personnels, le client adhère pleinement aux

3.2 Prix des produit
Les prix affichés sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le montant dû par le client est celui indiqué sur le Site au moment où il passe commande. C’est celui que FORGEBOUTIQUES.FR lui transmet par e-mail.
Les prix applicables sur le Site Internet peuvent être différents de ceux que FORGES pratique en magasin ;
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui sont facturés en sus et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de FORGESBOUTIQUE.FR jusqu'au parfait paiement du prix.

3.3 Etablissement du bon de commande
Pour passer commande d’un article via www.FORGESBOUTIQUE.FR, le client doit suivre la procédure suivante :
- Le client doit s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe.
Par la saisie de ces deux identifiants, il manifeste son adhésion aux conditions générales de vente du site www.forgesboutique.fr.

- Lors de sa première commande, il doit remplir un formulaire en précisant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il doit également choisir un mode de livraison.
Le client peut d’ailleurs remplir ce formulaire préalablement en allant dans « Mon compte » et en cliquant sur le lien « Inscrivez-vous »
- Le client choisit alors les produits qu’il souhaite acquérir, puis clique sur le lien « Acheter ».
Il peut à tout moment:
• Voir l’ensemble des articles qu’il a déjà sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »,
• Continuer ses achats en cliquant sur le lien « continuer vos achats »
• Terminer sa sélection et passer sa commande en cliquant sur le lien « Passer votre commande »
Les frais éventuels de transport s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
En ce qui concerne une livraison dans l'Union européenne, la facture mentionne le prix TTC en distinguant le prix hors taxes et le montant de la TVA Française applicable.
Pour une livraison hors Union européenne, le prix est libellé hors taxes sur la facture ainsi que sur les formulaires d’expédition. Le client prend à sa charge les éventuels frais de douane, taxes étatiques ou locales, droits d'importation. Le client a la responsabilité pleine et entière de déclarer et de s’acquitter de ces différentes impositions.
- L’identification de l’acheteur, suivie de la validation de l'adresse de livraison, engendre l’affichage d’un bon qui récapitule les caractéristiques de la commande ; à savoir : photo du produit, nature et références, quantité et prix unitaire, montant du panier, mode de paiement, frais de livraison, coordonnées de l'acheteur et adresse de livraison.
Il incombe au Client de vérifier l'exactitude des informations retenues sur le récapitulatif avant de valider
Le client déclare avoir 18 ans ou bien, avoir une autorisation parentale pour effectuer un acte d’achat sur le site..

3.4 Validation de la commande :
Après avoir fourni l’ensemble des données requises pour passer commande et vérifié sa commande, le client clique sur «Valider».
Par cette validation, le client confirme qu’il a bien la capacité juridique pour procéder à un acte d’achat
Il effectue alors son paiement comme indiqué à l’aRticle 4 ci-dessous.
FORGESBOUTIQUE.FR accuse réception de toute commande dans les 2 jours ouvrés de sa passation. Cet accusé réception, communiqué au Client par courrier électronique à l’adresse qu’il a renseignée, vaut accord des deux parties, sous réserve de la réception du paiement de la commande.

Article 4. Paiement :

Paiement par Carte bancaire via la solution PAYPLUG, PAYPAL, CHEQUE, VIREMENT ou ONEY (3x ou 4x CB)

Le Client doit payer sa commande en ligne par tout moyen de paiement autorisé sur le Site Internet (carte bancaire, virement).

Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Il indique son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire). Une fois cette opération terminée, la banque du Client authentifie l’achat et envoie un texto (système 3DSECURE décrit ci-après). En ce qui concerne les commandes passées hors de France, seul le paiement via Paypal est opérationnel. Si le Client choisit le paiement par Paypal, le paiement s'effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement retenu par le client, forgesboutique.fr accuse réception de la commande dès sa validation par e-mail ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Dans le cadre de la politique de lutte contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement menée par FORGESBOUTIQUE.FR, il peut être demandé au Client de présenter sous 7 jours une photocopie de pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile. Dans l'attente de ces documents, la commande est enclenchée. Mais passé ce délai sans réception des documents demandés, la commande est classée « ANNULEE ».

Paiement assisté : Le client peut passer commande par téléphone auprès du service client au 06 98 98 39 54 (du lundi au samedi de 11h00 à 19h00 / numéro non surtaxé, prix d’une communication locale)

Les informations présentées sont compilées jusqu’au moment de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
La commande sera prise en compte dès que le paiement est valide.
Toutes les commandes sont payables en euros.

Le montant dû par le client est celui qui lui est indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par FORGESBOUTIQUE.FR
Le paiement s'effectue, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par Paypal ou Payplug. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français sont admises.

Conditions générales des paiements en 3x ou 4x CB by FLOA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

“3X 4X AVEC FRAIS”

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€  d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

 - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

-       Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

- Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX

RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS

60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr 

Article 5. Sécurisation des transactions :

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site FORGESBOUTIQUE.FR utilise le service de paiement sécurisé 3D SECURE. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées à votre banque sans transiter sur les supports physiques du serveur FORGESBOUTIQUE.FR. Votre banque vérifie alors votre identité en tant que détenteur de la carte de crédit utilisée avant de valider la transaction. En toute sécurité, elle peut être amenée à vous demander des précisions complémentaires.
Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification...), contactez directement votre banque.

ATTENTION : après 3 échecs d'authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Contactez alors votre banque.

Article 6. Livraison :

6.1 Expédition
L'expédition de la commande au Client n'a lieu qu'après réception par FORGESBOUTIQUE.FR d’un moyen de paiement valide.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site internet au moment de sa commande et leur montant dépend du mode de livraison auquel le Client choisit de recourir: colis postal ou transporteur
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

FORGESBOUTIQUE.FR se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le Client reconnait que l'obligation de FORGESBOUTIQUE.FR pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Toutes les commandes validées sont expédiées sous 48h. Attention, toutes les commandes validées le jeudi et vendredi sont expédiées le lundi ou le mardi suivant (selon le transporteur). Pour toute livraison urgente, merci d'envoyer un mail ou de téléphoner pour pouvoir s’assurer la livraison en temps voulu. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs qui démarrent à partir du jour suivant la validation de la commande par le client. Pour tout dossier Sofinco de demande de crédit échelonné sur plusieurs mois, un délai de 8 jours est nécessaire pour obtenir l'accord définitif de l’Etablissement. Il correspond aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne peuvent être opposables au site, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous est adressé.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par FORGESBOUTIQUE.FR dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) doit impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social FORGESBOUTIQUE.FR, par courrier recommandé.
Toute réclamation formulée après ce délai est rejetée. FORGESBOUTIQUE.FR est alors dégagé de toute responsabilité. FORGESBOUTIQUE.FR se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, FORGESBOUTIQUE.FR procède selon le cas à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
Les produits offerts à la vente sur le site FORGESBOUTIQUE.FR peuvent être acquis en France métropolitaine uniquement.

6.2 Frais de livraison :

(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)

6 .3 Retard éventuel de livraison
En cas de retard inhabituel de livraison en raison notamment de délais de fabrication plus longs ou de traitement de la commande nécessitant plus de temps, FORGESBOUTIQUE.FR en informe le client. En tout état de cause, le délai de livraison ne peut dépasser trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande du Client. Ce délai est porté à (60) jours pour une livraison hors de l'Union européenne.
Tout changement d'adresse ultérieur par le Client avant livraison peut entraîner un allongement du délai de livraison.
En aucun cas le retard de livraison ne peut être opposable au site.

6.4 Colis endommagé :
Il appartient au Client d'assurer la réception du produit et de vérifier sans délai, au moment de ladite réception, la conformité de l'intégralité des produits livrés. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, produit manquant …). Ces réserves devront être transmises par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la réception du colis. Une copie de ce courrier sera adressée par courrier postal ou courrier électronique à FORGESBOUTIQUE.FR
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par FORGESBOUTIQUE.FR dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
Si aucune réserve n'est émise, nous ne pouvons pas prendre en compte une éventuelle disparition, ni procéder à une indemnisation.
Toute réclamation formulée après ce délai est rejetée.FORGESBOUTIQUE.FR est alors dégagé de toute responsabilité.FORGESBOUTIQUE.FR se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, FORGES procède selon le cas à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

6.5 Suivi du colis en cours de livraison
FORGESBOUTIQUE.FR adresse tout colis dès le jour ouvré suivant la confirmation de commande. Cependant, pour les commandes passées le Jeudi, le colis est expédié le lundi.
Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique « mon compte » du site www.forgesboutique.fr
Les différents statuts de la commande sont les suivants :

"En traitement"
Votre commande est en cours de préparation. En cas de problème, contacter le service client de FORGESBOUTIQUE.FR par mail via la section Service client ou par téléphone au 06 98 98 39 54.

"Expédiée"
Votre colis a quitté les entrepôts et est en cours de livraison. Vous pouvez le suivre sur le site du transporteur choisi:

Livraison par Colissimo (Standard) : www.coliposte.net
Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. La livraison s'effectue du Mardi au Vendredi à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
En cas d'absence, le facteur laisse un avis de passage indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Le Client peut suivre l'évolution de son colis sur le site www.coliposte.net
Pour ce faire, reprendre le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site FORGESBOUTIQUE.FR. Ce numéro est également communiqué au Client dans l'email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que le statut du colis n’apparaisse.
Il est à noter que forgesboutique.fr ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.

Article 7. Signature et preuve :

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Forgesboutique.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaut preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil
À cet égard, les dates et heures du serveur font foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, quel que soit le moyen de paiement utilisé, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 8. Garanties accordées au Client et remboursement

8.1 Garanties
8 .11 Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site. Dans ce délai, il peut retourner à FORGESBOUTIQUE.FR les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Le délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi dans l’emballage d’origine du produit complet et en parfait état, avec certificats et notices accompagnés de la facture d’achat ou seulement d’une copie au cas où la rétractation ne porte que sur certains articles de la facture. Les produits doivent être retournés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication à FORGESBOUTIQUE.FR de la décision du Client de se rétracter,
Si le client exerce son délai de rétractation, la société FORGESBOUTIQUE.FR s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions ; soit dès la commande, soit dès réception.

8 .11.1 Droit de rétractation Liquidation avant fermeture définitive

Nous vous informons que les articles achetés durant la liquidation du 9 mai 2022 au 30 juin 2022 ne seront ni repris ni échangés au vue des prix pratiqués et de la cessation d'activité de la boutique Forges.

8.12 Garantie de conformité
Les produits vendus par FORGESBOUTIQUE.FR bénéficient d'une garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
Ainsi,
Article L211-4 :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

8.13 Garantie contre les vices cachés :
Les produits vendus par FORGESBOUTIQUE.FR bénéficient également d'une garantie légale contre les vices cachés en application des articles Articles1641 et suivants du Code civil).
Ainsi,
Article 1641 :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

8.2 Remboursement -Conditions et délai

En cas de réception d’un produit défectueux ou bien si le Client veut exercer son droit de rétractation, il peut demander un avoir ou un remboursement via la rubrique "CONTACTS". Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour du colis peut être considérablement rallongé. Un remboursement n’est alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.

FORGESBOUTIQUE.FR s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné.

8.22 Frais de retour
Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Cas d'une livraison en France métropolitaine avec usage d'une étiquette de retour:
En dehors de l’exercice du droit de rétractation, FORGESBOUTIQUE.FR offre dans certains cas prédéfinis un retour gratuit et prépayé. La gratuité et le prépaiement du retour sont éligibles si et seulement si le client utilise une étiquette de retour mise à disposition par FORGESBOUTIQUE.FR. En choisissant un remboursement sur au moins un article de son colis en retour, et suite à l'usage d'une étiquette de retour, le client reçoit un remboursement minoré d'un forfait de 5€, au titre de participation à l'expédition de son retour.

Cas d´un produit défectueux ou d´une erreur de commande ;
Au cas où la responsabilité de FORGESBOUTIQUE.FR est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), FORGESBOUTIQUE.FR prend en charge les frais de retour du client. Si le client retourne son colis avec une étiquette de retour (France Métropolitaine uniquement, via un bureau de poste), il n'a aucun frais à avancer.

Article 9. Un contrat assurance sérénité à la disposition du Client

Un contrat, notre savoir-faire pour apporter au Client un maximum de confort et de sérénité.
Ce contrat d’assurances définit ce qui est garanti et ce qui ne l’est pas, le fonctionnement général du contrat et notamment les dispositions concernant l’indemnisation en cas sinistre.

Notre contrat est géré par un Courtier Gestionnaire :

DYNASSURANCES
15/17, boulevard Voltaire
BP 10083 – 94211 LA VARENNE ST HILAIRE CEDEX
FRANCE

Le présent contrat produit ses effets dans le monde entier à l’exception des pays ci-dessous :
Afghanistan, Birmanie, Centrafrique (République Centrafricaine), Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Egypte, Irak, Iran, Israël (Territoire Palestiniens), Lybie, Mali (Nord au-dessus de 15° latitude Nord), Mali (Sud en deca de 15° latitude Sud), Somalie, Syrie, Yémen

. Les vols sans agression et les disparitions de toute nature ainsi que les détériorations consécutives à un vol sans agression.
. Les vols par agression commis par :
Les membres de la famille du Bénéficiaire visés à l’article 311-12 du Code Pénal ainsi que par toute personne autorisée par le Bénéficiaire à séjourner sous son toit.
De manière générale, les employés, les préposés, toute personne chargée de la garde ou de la surveillance des biens assurés (y compris en dehors de leurs heures de service), sauf si une plainte nominative a été déposé par le Bénéficiaire contre le ou les présumés coupables, qui ne pourra être retirée sans l’accord de l’Assureur.
. Les vols par agression commis sur un Tiers portant le Bien Assuré
. Les vols commis à la suite :
De guerre civile ou étrangère.
Des effets de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire. Des conséquences d’armes ou engins destinés à exploser par modification du noyau d’atome.
De toute source de rayonnements ionisants (en particulier tout radio-isotope) utilisée ou destinée à être utilisée hors d’une installation nucléaire et dont le Bénéficiaire ou toute personne dont le Bénéficiaire répond, a la propriété, la garde ou l’usage.
D’un incendie ; d’un dégât des eaux ; d’un évènement climatique ; de catastrophe naturelle ; d’un attentat ; et/ou acte de terrorisme ou de sabotage ; d’une émeute ou de tout mouvement de foule et/ou mouvement populaire.
D’une chute ou d’une bousculade.
. Les conséquences de contraventions de douanes ou autres, de confiscations, de saisies ou de mises sous séquestre ainsi que la destruction des biens par ordre des autorités publiques.
. Les pertes indirectes, manque à gagner, perte de bénéfice, privation de jouissance et tous autres dommages immatériels.
. La faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire, la négligence.
. Les vols sans agression commis :
Dans les véhicules, dans les caves, garages, dans les cours, jardins, terrasses ou tout autre lieu en plein air.
Dans les remises, vérandas, débarras, buanderies, greniers et combles, même aménagés.
Dans les locaux d’habitation.

Le Bénéficiaire doit déclarer le sinistre dans les 2 jours ouvrés à partir de la survenance des faits.
Si les délais de déclaration du sinistre ne sont pas respectés (sauf cas fortuit ou de force majeure) la garantie ne sera pas acquise dès lors que ce retard aura causé un préjudice à l’Assureur.
Le Bénéficiaire doit déclarer son sinistre dans les 48 heures par écrit, en langue française ou anglaise sur Internet à l’adresse http://www.assurancedemontres.com, fournir les détails du sinistre et l’état estimatif du bien volé ou endommagé après le vol dans les délais et transmettre l’ensemble des pièces justificatives auprès de :

DYNASSURANCES- DIMOR
15/17, boulevard Voltaire
BP 10083 – 94211 LA VARENNE ST HILAIRE CEDEX
FRANCE

Le contrat est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date d’achat. Il cesse ses effets de plein droit en cas :
. De perte totale du bien assuré par suite d’un évènement garanti.
. Destruction, disparition ou la perte totale du bien assuré n’entrainant pas la mise en jeu de la présente garantie.
. Cession ou vente du bien assuré.

Plus d'information sur www.assurancedemontres.com/contrat-assurance-serenite

Article 10. Propriété des produits et propriété intellectuelle

10.1 Propriété des produits :
Les produits livrés demeurent la propriété de FORGESBOUTIQUE.FR jusqu'au paiement total du montant de la commande par le Client (encaissement obtenu par FORGESBOUTIQUE.FR).
Le transfert de risques sur les produits livrés a lieu à leur réception par le Client ou tout tiers désigné par lui.
10.2 Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de FORGESBOUTIQUE.FR. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à FORGESBOUTIQUE.FR.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FORGESBOUTIQUE.FR.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site FORGESBOUTIQUE.FR. Notre site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

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Article 11. Informatique et liberté

11.1 Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique. Le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des partenaires chargés par FORGESBOUTIQUE.FR de participer à l’exécution de la commande. FORGESBOUTIQUE.FR s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers qui ne sont pas impliqués dans le déroulement de l’opération visant à répondre à la demande du Client.
Cependant, Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client peut s’opposer à cette communication en écrivant au siège social de FORGESBOUTIQUE.FR ; Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de FORGESBOUTIQUE.FR
A cet effet, il peut envoyer un courriel www.forgesboutique.fr, ou bien adresser un courrier à FORGES, 4 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS en déclinant son identité (en scannant ou en photocopiant une pièce d'identité).

11.2 Offres commerciales :
Le Client autorise FORGESBOUTIQUE.FR à utiliser ses données personnelles en vue de lui présenter des offres commerciales. Toutefois, lors de la collecte d’informations, et en application de la loi informatique et liberté, le Client peut s'opposer à toute réception d’offres commerciales non sollicitées en adressant soit un courriel à forgesboutique.fr, soit un courrier à FORGES- 4 AVENUE DE WAGRAM- 75008 PARIS.

11.3 Cookies
Le site FORGESBOUTIQUE.FR est conçu pour être particulièrement attentif au Client. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Ces cookies ont pour objet de faciliter la navigation du Client sur le Site (mémorisation du panier lors de la commande, etc.) et permettent éventuellement à FORGESBOUTIQUE.FR de lui proposer un service personnalisé.
Toutefois le Client peut supprimer ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet ; sachant que cette manipulation peut perturber la navigation du Client sur le Site et priver également FORGESBOUTIQUE.FR de lui faire des offres commerciales.

Article 12. Abonnement à la newsletter

Si vous êtes abonné(e) à la newsletter du site FORGESBOUTIQUE.FR, vous êtes destinataires des informations sur les offres commerciales du site FORGESBOUTIQUE.FR et de ses partenaires.

Les abonné(e)s à la newsletter de la société FORGESBOUTIQUE.FR pourront se désinscrire à tout moment :
> En cliquant sur le lien suivant : http://www.forgesboutique.fr/?fond=contactez-nous
> Sur demande écrite adressée à : FORGESBOUTIQUE.FR | 4 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS
> En envoyant une demande par email à CONTACT@FORGESBOUTIQUE.FR

Article 13. Offres et codes promotionnels

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par FORGESBOUTIQUE.FR ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Les codes « promotion » crées par FORGESBOUTIQUE.FR s’appliquent généralement sur le prix des produits, mais pas sur les frais de livraison ; à moins qu’un code spécifique soit attribué à ces derniers.

Les codes « promotion » ne sont pas cumulables avec d’autres codes. Ils ne peuvent pas non plus être échangés contre de la monnaie.
En cas de remboursement ou établissement d’un avoir, ces codes ne sont plus réutilisables pour effectuer de nouveaux achats. Ce remboursement ou cet avoir correspond à la somme effectivement payée par le client, c'est-à-dire après application de la remise.
Le remboursement peut porter seulement sur quelques produits d’un achat groupé qui a fait l’objet d’un pourcentage de remise plus important applicable au-delà d’un certain seuil. Si ce remboursement rabaisse le solde des achats en-deçà de ce seuil, il revient au Client de payer la remise supplémentaire injustifiée. Il faut en effet se remettre dans la situation d’un achat limité aux produits non retournés par le Client, avec les promotions qui auraient été appliquées.

Une facture rectificative est adressée au Client qui a alors le choix entre :
- Rétablir la situation telle qu’elle aurait être : Payer le montant de la remise supplémentaire injustifiée, puis obtenir le remboursement des articles retournés aux prix qui auraient été appliqués au moment de la commande.
- Obtenir le remboursement des produits retournés déduction faite de la remise supplémentaire injustifiée.

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ou offres « Parrainage » ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements-avoirs suite aux retours portent uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels ou offres « Parrainage ». Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs produits a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les produits conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le site tient compte du nouveau montant de la remise ainsi applicable aux produits conservés et la différence s’impute alors en proportion sur le remboursement des produits retournés.
Le présent article est aussi applicable aux codes promotionnels gagnés lors de jeux concours avec différents partenaires.

Article 14. Limitation de responsabilité

La responsabilité directe et indirecte de FORGESBOUTIQUE.FR consécutive à la qualité défaillante d'un produit, à une mauvaise utilisation de ce produit par le Client ou bien à un retard de livraison, est limitée de convention expresse au prix de vente TTC du produit.

FORGESBOUTIQUE.FR n'a qu'une obligation de moyen dans le processus de vente en ligne, depuis l'accès au site jusqu’à la livraison.

La responsabilité de FORGESBOUTIQUE.FR ne saurait être engagée pour tous les dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du Site Internet.

Article 15. Force Majeure

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, FORGESBOUTIQUE.FR se charge d’informer ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 16. Juridiction compétente en cas de litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17. Remboursement de la différence

 Pour être remboursé la différence de prix doit remplir toutes les conditions suivantes:

- Le produit doit être identique en tous points.
- Les conditions de service doivent être identiques: garantie du produit, qualités, origine des labels etc…
- Le délai de livraison ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui annoncé par Forges.
- L’offre concurrente doit être proposée par un site de droit français en euros et TTC. Les prix comparés à l’outre-mer seront majorés des droits de mer, de douanes et Hors TVA.
- La demande du client doit être transmise à forgesboutique.fr dans un délai maximum de trois jours suivant son achat.
- Vous pouvez bénéficier du remboursement de la différence sur chaque commande tant que cela est indiqué sur le site.

 L’offre ne porte pas sur:

- Les produits soldés ou provenant d’une liquidation ou d’une vente privée.

- Les produits d’occasion.
- Les produits immatériels: extension de garantie, service de nettoyage

Aucune demande n’est exclue vous pouvez donc nous faire cette demande par le biais du formulaire. Notre service client peut vous aider au téléphone pour vous expliquer les formalités de ce service mais toute demande devra être finalisée par le biais du site.

Si un accord sur le remboursement de la différence est ainsi obtenu, l’achat doit être effectué dans les 48h suite à l’accord.

Article 18. Mentions légales - Contacts

FORGES est une SARL au capital de 27622.45 € dont le siège social est situé à Paris (75008), 4 Avenue de Wagram, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 792 128.

Boutique : 4 Avenue de Wagram 75008 PARIS

Site Hébergeur : OCTOPUS SAS

Téléphone : 06 98 98 39 54 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale) du Mardi au Samedi de 11h00 à 19h00.

Article 19. Liquidation avant fermeture définitive le 30/06/2022

Nous vous informons que les articles achetés durant la liquidation du 09/05/2022 au 30/06/2022 ne seront ni repris ni échangés.

Télécharger le récépissé de déclaration d'une vente en liquidation ( N°2022/09)